Détails





Titre :

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2007011010  2009011118  2016011418  2022015340 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-06-28/04, art. 4, 005; En vigueur : 11-08-2022>