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Titre :

11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013)



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Articles :

[Abrogé] <AR 2013-12-26/03, art. 80, 011; En vigueur : 31-12-2013>