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Titre :

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)

Table des matières :

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1987007341  1987007492 

Arrêté(s) d’exécution :

1994007218  2009007234 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-10-16/12, art. 89,1°, 005; En vigueur : 01-01-2010>