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Titre :

10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994007215  1994007216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.2. Dans l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2000.
  Bruxelles, le 10 juillet 2000.
  A. FLAHAUT

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Acte d'engagement ou de rengagement en qualité de candidat militaire du cadre actif.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2000, p. 26798 - 26799).

Art. N2. Annexe 2. Acte d'engagement ou de rengagement en qualité de militaire court terme.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2000, p. 26800 - 26801).