Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000007196  2013007331 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02, art. 21,6°, 002; En vigueur : 31-12-2013>