5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022189

Arrêté(s) d’exécution :

2013024403 2015024294

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-02/08, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)