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Titre :

4 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001003206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " L'échelle de traitement 28S2 est attribué à 80 % des emplois occupés de vérificateur principal; " sont supprimés;
  2° les mots " l'échelle de traitement 30S3 est attribué à 8 % des emplois occupés d'assistant des finances " sont remplacés par les mots " l'échelle de traitement 30S3 est attribué à 10 % des emplois occupés d'assistant des finances ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999, à l'exception de l'article 1er, 1°, qui produit ses effets le 1er juillet 1995.
  Donné à Bruxelles, le 4 août 2003.
  D. REYNDERS