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7 JUILLET 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 07-07-1998)

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Arrêté(s) d’exécution :

1993003071  1993003586  1993003714  1994003181  1994003486  1995003075  1995003514  1996003357  1997003125  1998003251 

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