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Titre :

3 MARS 1994. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " UNAMIR " ayant pour but de permettre et faciliter l'accord de paix d'Arusha.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996003357 

Articles :

Article 1. Les militaires belges qui, suite à la résolution 872 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies du 5 octobre 1993, participent à l'opération UNAMIR sur le territoire du Rwanda, tombent sous l'application de l'arrêté royal du 7 juillet 1992 rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre.

Art. 2. Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, la date du début des opérations est fixée au 10 novembre 1993.