Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965041222  1986000379  1986000380  1986000395  1986000396  1989000447  1990000321  1990003078 

Arrêté(s) d’exécution :

1992801229  1995000249  1995000403  1995000406  1997000016  1997000653  1997000661  1997000779  1998000077  2001000679 

Articles :