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14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1991000355  1993000507  1995000185  2001000679 

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