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Titre :

14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)



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1979091304 



Arrêté(s) d’exécution :

1991000355  1998000077  2001000679 



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