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Titre :

13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1991000051  1991000355  1995000189  1995801629  1998000025  1998000457  2000000462  2001000679 

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