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Titre :

14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

1989900447  1991000355  1993000321  1995000191  1995801629  1996001040  1998000017  2001000679 

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