22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et de trois arrêtés royaux modifiant cet arrêté.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;
- de l'arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;
- de l'arrêté royal du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale;
- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 25 JUNI 1991. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11953 - 11962).
Art. N2. Annexe 2. 18. FEBRUAR 1993. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11962 - 11964).
Art. N3. Annexe 3. 20. MþARZ 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11964 - 11965).
Art. N4. Annexe 4. 10. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1997, p. 11965 - 11966).