Détails





Titre :

21 DECEMBRE 1990. - Loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 01-08-2019)



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Articles :

[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 114, 006; En vigueur : 01-09-2020>