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Titre :

13 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)

Table des matières :

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1996014093  2016003313 

Arrêté(s) d’exécution :

2020042893 

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-21/05, art. 5.6, 002; En vigueur : 28-09-2020>