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Titre :

20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon, les mots " Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".

Art. 2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " Jaune avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".