19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 02-12-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019041207

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-09-04/07, art. 13, 003; En vigueur : 02-12-2022>

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