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Titre :

14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

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Arrêté(s) d’exécution :

1994029616  1994120650  1996029021  1996029106  1997029151  1998029011  1998029014  2003029506 

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