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Titre :

23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année civile 1994, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 17 janvier 1994 et se terminera au plus tard le 30 juin 1994.
  La seconde session débutera le 1er septembre 1994 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1995.
  § 3. Les inscriptions seront reçues:
  1° du 17 janvier 1994 au 31 janvier 1994, pour la première session;
  2° du 1er septembre 1994 au 15 septembre 1994, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.
  Bruxelles, le 23 novembre 1993.
  Pour le gouvernement de la Communauté française:
  Le Ministre de l'Education,
  E. DI RUPO