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Titre :

6 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1995.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année civile 1995, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 16 janvier 1995 et se terminera au plus tard le 30 juin 1995.
  La seconde session débutera le 1er septembre 1995 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1996.
  § 3. Les inscriptions seront reçues :
  1° du 16 janvier 1995 au 31 janvier 1995, pour la première session;
  2° du 1er septembre 1995 au 15 septembre 1995, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1995.
  Bruxelles, le 6 décembre 1994.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :Le Ministre de l'Education,
  Ph. MAHOUX