Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1996

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année civile 1996, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 15 janvier 1996 et se terminera au plus tard le 29 juin 1996. La seconde session débutera le 2 septembre 1996 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1997.
  § 3. Les inscriptions seront reçues:
  1° du 15 janvier 1996 au 31 janvier 1996, pour la première session;
  2° du 2 septembre 1996 au 15 septembre 1996, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 14 décembre 1995.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française:
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
  Mme L. ONKELINX