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Titre :

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année scolaire 1998-1999, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 1er septembre 1998 et se terminera, au plus tard, le 15 janvier 1999.
  La seconde session débutera le 18 janvier 1999 et se terminera, au plus tard, le 30 juin 1999.
  § 3. Les inscriptions seront reçues :
  1° du 1er septembre 1998 au 15 septembre 1998, pour la première session;
  2° du 18 janvier 1999 au 30 janvier 1999, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998.
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX