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Titre :

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989928146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel), les mots " 25 août " sont remplacés par les mots " 22 août ".
  Dans le même article, les mots " 8 septembre " sont remplacés par les mots " 31 août ".

Art. 2. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire,
  P. HAZETTE.