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31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 17-04-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

1987012378  1987012379  1987021054  1987022338  1990012039  1991012635  1993012817  1995033080  1996033002  1998012812  1998022444  2000003470 

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