8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
Art. 1-4
Article 1. Dans " l'annexe 1 - Le contrat de travail et la convention emploi-formation " de l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2 du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".
Art.2. Dans " l'annexe 2 - Avenant au contrat de travail et la convention emploi-formation n° ... " du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2bis du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2bis. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET