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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.)

Table des matières :

CHAPITRE 1.- Modification d'arrêtés royaux divers.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs en cas de fermeture d'entreprise.
Art. 1-2
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail.
Art. 3-4
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 avril 1974 relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le Règlement général pour la protection de travail.
Art. 5
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
Art. 6
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
Art. 7
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme.
Art. 8
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Art. 9-14
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Art. 15
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Art. 16
CHAPITRE 2. - Dispositions finales.
Art. 17-18

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967070603  1969110708  1974042202  1985012631  1987012378  1998012679  1999012496 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003349 

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