Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1998012812 



Articles :