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Titre :

3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)



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Arrêté(s) d’exécution :

1998022444  2003012302 



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