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Titre :

30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495, du 31 décembre 1986, instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociales dues dans le chef de ces jeunes, modifié par la loi-programme du 30 décembre 1988, la notion d'employeur est étendue aux :
  - a.s.b.l. dans la gestion desquelles l'Etat ne joue pas de rôle prépondérant;
  - ateliers protégés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1989.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.