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Titre :

22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974031503  1974062701  1978110904  1978110905  1993029133  1998029370  1999029491 

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