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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974031503  1978110904  1978110905  1993029133  1998029370  1999029491 

Arrêté(s) d’exécution :

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