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Titre :

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978110905 

Arrêté(s) d’exécution :

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