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Titre :

1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

1992007343  1993007003  1995007055  1995007058  1995007088  1996007141  2000007032  2001001270  2001001271  2001007046  2001007316  2003007297 

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