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Titre :

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984, pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République Fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 5. Pour l'application de l'article 11, § 4, du même arrêté le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de scolarité pour l'année scolaire 2001-2002 est fixé à 56 900 francs (1.410,52 euros). ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
  Bruxelles, le 12 décembre 2001.
  A. FLAHAUT.