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Titre :

7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016)

Table des matières :

Art. 1-12
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975102103  1977030118 

Arrêté(s) d’exécution :

1998007270  1999007264  2003007313  2015007122  2016007049 

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