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Titre :

28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-27
ANNEXES.
Art. N1-N6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1961032301  1971012112  1973100101  1974012910  1975102103  1976011303  1977030118  1983007355  1994000556  1999000560  1999000562  1999000563 

Arrêté(s) d’exécution :

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