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Titre :

20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

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Arrêté(s) d’exécution :

2014007022 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-01-09/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>