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Titre :

1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977030118 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces est complété par l'alinéa suivant :
  " Pour les enfants à sa charge qui poursuivent des études en Belgique, ce même militaire peut prétendre, par semaine scolaire, à la gratuité d'un trajet aller-retour par train entre la gare la plus proche de sa résidence en Allemagne et la gare la plus proche du lieu où l'enseignement est suivi. ".
  Au paragraphe 2 du même article, les mots " , alinéa 1er, " seront ajoutés après les mots " Par dérogation au § 1er ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT