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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro.

Table des matières :

TITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
CHAPITRE I. - Assujettissement.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Art. 1
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 2-4
CHAPITRE II. - Soins de santé et indemnités.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Art. 5-7
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 8-10
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
Art. 11
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 12-17
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.
Art. 18-19
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 20-22
CHAPITRE III. - Pensions.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 23-28
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés,
Art. 29-32
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Art. 33-34
CHAPITRE IV. - Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section I. - Accidents du travail.
§ 1. Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le fonds des accidents du travail.
Art. 35-37
Section II. - Maladies professionnelles.
§ 1. Adaptation de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Art. 38-40
CHAPITRE V. - Prestations familiales.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
Art. 41-43
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.
Art. 44
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.
Art. 45
Section IV. - Adaptation de l'arreté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Art. 46-47
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Art. 48
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.
Art. 49
TITRE II. - Intégration sociale.
CHAPITRE I. - Allocations aux handicapés.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.
Art. 50-51
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés.
Art. 52
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.
Art. 53-54
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
Art. 55-59
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Art. 60-64
CHAPITRE II. - Aide sociale.
Section I. - Adaptation de l'arrête royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.
Art. 65-66
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 100bis, § 1, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Art. 67-68
TITRE III. - Disposition abrogatoire.
Art. 69
TITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 70-71

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936102401  1967122103  1969110303  1969111702  1969112813  1970111901  1971032201  1971102528  1971122109  1974071703  1974103002  1974122405  1975123004  1979030604  1984013157  1984022120  1985022286  1987022172  1987022423  1988022422  1990022161  1991022247  1991022617  1994022206  1996022301  1997022010  1997022160  1997022601 

Arrêté(s) d’exécution :

2001022902 

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