Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :