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Titre :

4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967022302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " l'article 1er relatif à l'identification des chiens, les articles 9, 14 et 15 relatifs à la vaccination obligatoire des chiens aux frais de leurs propriétaire, à la délivrance et au contrôle des certificats de vaccination antirabique, et " et les mots " et des chiens et chats errants " sont abrogés;
  2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 est abrogé.

Art.3. Dans l'annexe I du même arrêté, les 1° à 5° sont abrogés.

Art. 4. Dans l'annexe II du même arrêté, les 1° à 8 sont abrogés.