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Titre :

8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967022302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe V de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 janvier 1997.
  K. PINXTEN

ANNEXE.
Art. N. Zone potentielle de vaccination antirabique des renards.
  1. La province de Luxembourg.
  2. Les parties du territoire des provinces de Namur, de Hainaut, de Liège et de Limbourg situées sur la rive droite de la Sambre ainsi que sur la rive droite de la Meuse en aval de son confluent avec la Sambre.
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 janvier 1997.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN