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Titre :

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967021004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 14, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage tel que modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2004, les mots " ou d'un passeport européen délivré dans un autre pays en conformité avec le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil " sont insérés entre les mots " tel que visé au premier alinéa " et " le vétérinaire agréé ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.