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la société de droit étranger KALITTA AIR L.L.C., ayant él...
Arrêt no 262.999 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
inculpé, détenu
N° P.25.0547.F O. T. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alice L...
N° P.25.0496.F A. A. A.A. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jo...
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - IMPÔT SUR LES REVENUS - IMPÔT DES SOCIÉTES - Calcul impôt des sociétés
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cassandra STEEGMANS, av...
Ordonnance de cassation no du 15 avril 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) D...
J. G., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisab...
Arrêt no 262.985 du 15 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régional...
la société de droit étranger KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avoc...
Arrêt no 262.999 du 16 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Annulation
N° P.25.0547.F O. T. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alice Lhoas et Karim Sedad, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en ...
N° P.25.0496.F A. A. A.A. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Joan Mungiovi et Jordan Lecuyer, avocats au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre des mis...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cassandra STEEGMANS, avocat, avenue Henri Jaspar, 113/3, 1060 B...
Ordonnance de cassation no du 15 avril 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Non admis
J. G., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauv...
Arrêt no 262.985 du 15 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
C. C., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2
Arrêt no 262.988 du 15 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
L.G., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11
Arrêt no 262.994 du 15 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Arrêt no 262.986 du 15 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Intervention accordée
XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A
Arrêt no 262.983 du 15 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Désistement d'instance
Y.E., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 262.992 du 15 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
B.B., ayant élu domicile chez Mes Victorine NAGELS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68
Arrêt no 262.993 du 15 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
L. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)
Arrêt no 262.990 du 15 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Jonction
O.D., ayant élu domicile chez Me Aurélie CARUSO, avocat, chaussée de Liège 624
Arrêt no 262.982 du 15 avril 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Désistement d'instance
1. B.F., 2. l’association sans but lucratif COMITÉ DE
Arrêt no 262.997 du 15 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
la RADIO-TÉLÉVISION BELGE
Arrêt no 262.987 du 15 avril 2025 Enseignement et culture - Médias Décision : Annulation Intervention accordée
J. L., ayant élu domicile chez Mes Olivier VANLEEMPUTTEN et Nathalie FORTEMPS, avocats, boulevard...
Arrêt no 262.981 du 15 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
A.D., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49
Arrêt no 262.984 du 15 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 262.995 du 15 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En vertu de l'article 100, §1er, 5° de la LCA, d'infliger une réprimande à l'égard du défendeur 1 pour la violation des articles 5.1.d), 5.2, 24 et 25 du RGPD ; - En vertu de l'article 100, §1er, 1° de l...