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XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, ...
Arrêt no 264.465 du 8 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociale...
H. S., ayant élu domicile à la Centrale générale des serv...
Arrêt no 264.447 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carr...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, av...
Arrêt no 264.452 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : ...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, av...
Arrêt no 264.451 du 7 octobre 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : R...
A. S., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Sa...
Arrêt no 264.450 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : ...
D. M., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, ...
Arrêt no 264.448 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : ...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 264.465 du 8 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation
H. S., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé :CGSP), place Fo...
Arrêt no 264.447 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
XXXX, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1
Arrêt no 264.452 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet Dépersonnalisation
XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137
Arrêt no 264.451 du 7 octobre 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
A. S., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Sc...
Arrêt no 264.450 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
D. M., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92
Arrêt no 264.448 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
XXXX
Arrêt no 264.453 du 7 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
B. R., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 264.445 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
R. D., ayant élu domicile chez Me Christophe HOOGSTOEL, avocat, avenue Louise 235 - 9e étage 1050...
Arrêt no 264.449 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
V. S., ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1
Arrêt no 264.446 du 7 octobre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
M.F., ayant élu domicile chez Me Zoé LUCAS, avocat rue Saint Bruno 3
Arrêt no 264.444 du 7 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, r...
Arrêt no 264.428 du 3 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Léon KADIMA-MPOYI, avocat, boulevard Frère Orban 4B
Ordonnance de cassation no du 3 octobre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXX, ayant élu domicile en Belgique
indique, en cas d'absence de décision de l'autorité de tutelle, l'approbation implicite de cette dernière.
H.N., ayant élu domicile chez Me Laurent GOFFINET, avocat, rue des Volontaires 7
Arrêt no 264.425 du 3 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales, 40, 108...
la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ
Arrêt no 264.434 du 3 octobre 2025 Economie - Énergie (subventions, primes), hors permis d'urbanisme et d'environnement Décision : Désistement
Arrêt no 264.435 du 3 octobre 2025 Economie - Énergie (subventions, primes), hors permis d'urbanisme et d'environnement Décision : Désistement
M.A., ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, place Léopold 7/1
Arrêt no 264.426 du 3 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet