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ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.242
Arrêt no 261.242 du 29 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Ordonnée
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.244
Arrêt no 261.244 du 29 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée Rejet pour le s...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.243
Arrêt no 261.243 du 29 octobre 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.241
Arrêt no 261.241 du 29 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Re...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.239
Arrêt no 261.239 du 29 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.238
Arrêt no 261.238 du 29 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée Dépersonnalisation
Arrêt no 261.244 du 29 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
Arrêt no 261.241 du 29 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet Intervention accordée
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.233
Arrêt no 261.233 du 28 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20241026.1
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.219
Arrêt no 261.219 du 25 octobre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.212
Arrêt no 261.212 du 25 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.228
Arrêt no 261.228 du 25 octobre 2024 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.224
Arrêt no 261.224 du 25 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.229
Arrêt no 261.229 du 25 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.227
Arrêt no 261.227 du 25 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Désistement d'instance Dépersonnalisation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.218
Arrêt no 261.218 du 25 octobre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.225
Arrêt no 261.225 du 25 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Désistement d'instance
ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241025.1
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, , de classer la plainte sans suite à l'égard des défenderesses en vertu de l'article 100, 1° de la LCA.
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.232
Arrêt no 261.232 du 25 octobre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.226
Arrêt no 261.226 du 25 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Désistement d'instance
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20241025.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande manifestement irrecevable.