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Archelon LOBWA MOTINDA, ayant élu domicile chez Me Guy TC...
Ordonnance de cassation no du 24 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers D...
la société de droit français RIDERS PROJECT, ayant élu do...
Arrêt no 261.886 du 24 décembre 2024 Fiscalité - Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité...
la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant él...
Arrêt no 261.882 du 24 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me C...
Arrêt no 261.872 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levé...
la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 261.866 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordo...
L. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avoca...
Arrêt no 261.865 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et ca...
Archelon LOBWA MOTINDA, ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2
Ordonnance de cassation no du 24 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
la société de droit français RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Me Norman NEYRINCK, avocat, ...
Arrêt no 261.886 du 24 décembre 2024 Fiscalité - Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité) Décision : Désistement
la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEVOS, avocat...
la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avoca...
Arrêt no 261.872 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée Désistement d'instance
la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, Bischoffs...
Arrêt no 261.866 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
L. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 261.865 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société à responsabilité limité THISE, rue des Alouettes 100 boîte 1
Arrêt no 261.871 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, de classer la présente plainte sans suite en application de l'article 95, §1, 3° de la LCA.
la société anonyme IN’VEST AMI FOOD, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue d...
Arrêt no 261.873 du 23 décembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
M.B., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1
Arrêt no 261.863 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
M. C
En règle, l'utilisateur, requalifié en employeur, rompt irrégulièrement le contrat de travail requalifié en contrat de travail à durée indéterminée par le seul fait que l'occupation du travailleur n'est pas prolongée à l'échéance du terme pour lequel ce dernier a été mis à la disposition du premi...
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13
Arrêt no 261.874 du 23 décembre 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
L'Autorité est d'avis que : 1. Le demandeur doit identifier dans le Protocole, les dispositions spécifiques des normes qu'il évoque et qui constitueraient des garanties du type de celles évoquées alors par le Conseil d'Etat et la Commission de la Protection de la Vie Privée. A défaut de dispositi...
la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de...
Arrêt no 261.869 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
L.D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89
Arrêt no 261.864 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 261.870 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société de droit italien IVECO
Arrêt no 261.859 du 20 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15
Arrêt no 261.852 du 20 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - IMPÔT SUR LES REVENUS - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUE