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1. S.D., 2. P.D., 3. C.M., 4. J.V., 5. l’association des ...
Arrêt no 263.165 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
1. la société anonyme CHALLENGE AIRLINES (BE), 2. la soci...
Arrêt no 263.167 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d...
P.D., ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat...
Arrêt no 263.166 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gar...
l’association sans but lucratif FÉDÉRATION
Arrêt no 263.152 du 29 avril 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Rejet
P.Z., ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, ru...
Arrêt no 263.150 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la pop...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hughes DOTREPPE, avocat...
Ordonnance de cassation no du 29 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Déci...
1. S.D., 2. P.D., 3. C.M., 4. J.V., 5. l’association des copropriétaires « ACP - LES JARDINS D’OS...
Arrêt no 263.165 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
1. la société anonyme CHALLENGE AIRLINES (BE), 2. la société de droit maltais CHALLENGE AIR CARGO...
Arrêt no 263.167 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Annulation
P.D., ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue de Mulhouse, 37
Arrêt no 263.166 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet
P.Z., ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004
Arrêt no 263.150 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hughes DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 88
Ordonnance de cassation no du 29 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
la commune de LES BONS VILLERS, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me ...
Arrêt no 263.132 du 29 avril 2025 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Réouverture des débats Jonction Poursuite procédure ordinaire Intervention accordée Rapport complémentaire par l'auditeur
I.D., ayant élu domicile chez Me Veerle PUTTEMANS, avocate, Beethovenstraat, 14-16
Arrêt no 263.168 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 263.153 du 29 avril 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Rejet
1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston ...
Arrêt no 263.163 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
A.S., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPÈRE
Arrêt no 263.170 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Réouverture des débats
PARMALAT société de droit italien c. CITIBANK N.A. soci Chambre: 3F - troisième chambre Droit constitutionnel - Droit international privé Date d'introduction: 1970-01-01 Consultations: 62 - dernière vue 2025-12-31 17:27 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt:
R. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105
Arrêt no 263.122 du 28 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Désistement d'instance
F. L., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105
Arrêt no 263.120 du 28 avril 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Désistement d'instance
Si le jugement déclaratif de faillite entraîne le dessaisissement du débiteur et fait naître un concours entre les créanciers, seuls les droits des créanciers chirographaires et privilégiés généraux sont cristallisés au jour de la faillite (1). (1) Voir les concl. du MP. Thésaurus Cassation: FAIL...
N° C.22.0419.F ING BELGIQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0403.200.393, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est...
N° C.24.0266.F PARMALAT, société de droit italien, dont le siège est établi à Milan (Italie), via Guglielmo Silva, 9, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait éle...
M. P., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89
Arrêt no 263.121 du 28 avril 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Désistement d'instance
La recevabilité de la demande d'un créancier de rejeter le règlement collectif de dettes n'est pas soumise à d'autres conditions que celles que le demandeur satisfasse aux exigences des articles 17 et 18 du Code judiciaire et que, s'agissant d'une demande nouvelle introduite à titre subsidiaire, ...
N° S.24.0028.F Manuella SENECAUT, avocat au barreau de Mons, agissant en qualité de curateur à la faillite […], demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection ...